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Fiscal

Professions non commerciales

Le 29 février 2024

Publié le 29/02/2024

Professions non commerciales

Agents généraux et sous-agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à caractère permanent) ; même délai pour la renonciation à l'option (MF n° 13715).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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