With your agreement, we and our 881 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Fiscal

[QUIZ] BIC

Publié le 04/04/2025

Cliquez ici pour accéder au quiz

Fiscal

Aller plus loin

fiscal -

Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !

225,00 € TTC

Je découvre

fiscal -

Mémento Agriculture 2025-2026

Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

169,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Fiscal - Plus-values professionnelles

La date de départ en retraite du cédant est celle de l’entrée en jouissance des droits à la retraite

L'interprétation de la notion de « faire valoir ses droits à la retraite » retenue pour le bénéfice de l'abattement « dirigeant » est transposée au régime d'exonération des transmissions d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.

Fiscal

[LIVRE BLANC] Liasse Fiscale : Maîtriser la souscription du relevé des frais généraux

Fiscal - Contentieux

Le maintien de la requête ne résulte pas de la simple constitution d’un avocat dans le délai imparti

Faire appel à un avocat dans le délai imparti pour répondre à la demande d'un juge de confirmer expressément le maintien de ses conclusions ne suffit pas à satisfaire à cette demande.