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Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier.
Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables. Les compétences générales du CSE sont élargies à l’environnement, qui est intégré à ses consultations récurrentes, aux expertises rattachées et à ses consultations ponctuelles. La BDES devient BDESE, avec un « E » pour environnement. Et la formation économique des élus se colore aussi de vert, elle peut désormais porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Enfin, la GEPP (ancienne GPEC) doit chercher à répondre aux enjeux de la transition écologique.
Cette incursion de l’environnement dans le droit des représentants du personnel apparaît comme la suite logique de la multiplication des obligations des entreprises en matière de développement durable. Avec ce replay webinaire, les Editions Francis Lefebvre et Législatives vous invitent à la présentation de ces nouvelles règles, et à faire point sur les pièces manquantes du puzzle.
Conférence animée par Pascale Pérez de Arce (Rédactrice en chef adjointe) et Séverine Baudouin (Rédactrice spécialiste du droit des institutions représentatives du personnel), spécialistes de la Rédaction sociale des Maisons d’Edition Lefebvre Dalloz.
