Nous faisons état ci-après des principales nouveautés pour la détermination des résultats de 2023 des exploitants agricoles.
Les indemnités journalières versées au titre d’un régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant.
Le plafond de déduction des intérêts servis aux associés et aux entreprises liées est de 5,57 % pour l’année civile 2023.
Le seuil des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne peuvent plus s’imputer sur les autres revenus catégoriels est fixé à 125 419 € pour l’imposition des revenus de 2023.
Les plafonds de la déduction pour épargne de précaution sont réévalués.
Une déduction pour hausse de la valeur du stock de vaches laitières et allaitantes est créée.
Des seuils spécifiques aux activités agricoles sont créés pour le régime d’exonération des plus-values en fonction des recettes.
Le montant du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est rehaussé.
Le crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées HVE concerne les exploitations ayant obtenu une certification en 2023.
