L’auteur d’un ouvrage consacré à une formation politique révèle l’homosexualité de l’un de ses dirigeants. Invoquant l’atteinte portée à sa vie privée, ce dernier assigne l’auteur pour obtenir réparation de son préjudice. La cour d’appel l’approuve.
Censure de la Cour de cassation. Il appartient au juge de rechercher le juste équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression. Pour ce faire, il doit procéder à l’examen d’un certain nombre de critères : contribution de la publication à un débat d’intérêt général, notoriété de la personne visée, objet de la publication, comportement antérieur de la personne concernée, contenu, forme et répercussions de la publication.
Au cas particulier, la Haute Juridiction considère que les « interrogations de l’auteur sur l’évolution d’un parti politique, présenté comme plutôt homophobe à l’origine, et l’influence que pourrait exercer, à ce titre, l’orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants, relèvent d’un débat d’intérêt général ».
A noter : les critères mentionnés par la Cour de cassation ont été dégagés par la jurisprudence européenne (CEDH 10-11-2015 n° 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi associés c/ France). Dans ce même arrêt, la Cour européenne des droits de l’Homme relève également que « le fait d’exercer une fonction publique ou de prétendre à un rôle politique expose nécessairement à l’attention du public, y compris dans des domaines relevant de la vie privée, de sorte que certains actes privés de personnes publiques peuvent ne pas être considérés comme tels, en raison de l’impact qu’ils peuvent avoir, eu égard au rôle de ces personnes sur la scène politique ou sociale et de l’intérêt que le public peut avoir, en conséquence, à en prendre connaissance ».
Olivier DESUMEUR
Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée : voir Mémento Particuliers nos 67700 s.
