Par testament établi en 1991, une femme institue l’Etat d’Israël légataire universel de ses biens. Elle change d’avis en 2003 et, par un nouveau testament révoquant toutes dispositions antérieures, désigne une association comme légataire universelle. Enfin, par un ultime testament de 2004, elle révoque celui de 2003.
L’intéressée décède en 2005, laissant un neveu. L’association conteste en justice la validité du testament de 2004. L’Etat d’Israël intervient également, réclamant la qualité de légataire universel en vertu du testament de 1991 puisque la révocation de ce dernier a été elle-même révoquée…
Pour la cour d’appel, la révocation de 2004, parfaitement valable, n’a pas pour autant remis en vigueur le testament de 1991, en l’absence de volonté sinon expresse de la défunte, du moins clairement manifestée, en ce sens. Pour en décider ainsi, les juges relèvent notamment que :
- l’Etat d’Israël ne justifie pas de ce que, au jour de son décès, la testatrice entendait exhéréder son neveu ;
- certes, la défunte a vécu de nombreuses années en Israël et a manifesté dans le passé son intention de léguer ses biens à une œuvre israélienne pour l’enfance, au besoin à travers l’Etat d’Israël. Mais elle est retournée en France pour y finir ses jours, a expressément révoqué le testament de 2003 et n’a pas laissé trace de l’original d’un autre testament qu’elle n’aurait pas révoqué.
La Cour de cassation confirme, s’en remettant à l’appréciation souveraine des juges du fond.
A noter : Confirmation d’une solution ancienne (Cass. req. 26-3-1879 : DP 1879 I p. 285). Dit autrement, la révocation de la révocation d’un testament – on parle aussi de rétractation de la révocation – ne peut faire revivre le testament révoqué que si le testateur a clairement manifesté sa volonté en ce sens.
Emmanuel de LOTH
Pour en savoir plus sur la révocation d'un testament : voir Mémento Droit de la famille n° 64051.
