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Patrimoine

Revoir... Location meublée : la cession du bien loué et les amortissements "écartés"

Un loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, est soumis aux règles des BIC et a donc droit, par principe, à la déduction d’un amortissement pratiqué sur l’immeuble qu’il a mis en location, s’il est imposé selon un régime réel d’imposition. Cependant, le montant de l’amortissement fiscalement déductible est limité, en application de l’article 39 C du CGI. Quel est le sort des amortissements « écartés » en cas de cession du bien loué ?

Publié le 24/03/2022

Patrimoine Immobilier Fiscal

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