Dans sa déclaration de politique générale, le 1er octobre 2024, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation du Smic de 2 % dès le 1er novembre 2024, par anticipation de la date du 1er janvier 2025.
Cette hausse ne constitue pas un coup de pouce du Gouvernement, mais une simple anticipation sur l’augmentation légale prévue le 1er janvier 2025. La notice du décret indique en effet que ce relèvement anticipé de 2 % résulte de l’application de la formule du calcul de la revalorisation annuelle du Smic, telle qu’elle aurait dû être réalisée en fin d’année, au vu des prévisions actuelles d’évolution des prix à la consommation (+ 1,6 %) et du salaire horaire des ouvriers et des employés. Sauf forte augmentation des prix d’ici à la fin de l’année, le Smic ne devrait donc pas connaître de nouvelle évolution au 1er janvier prochain.
A noter :
Cette revalorisation n'a d'incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviennent inférieurs au Smic, l'employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. En revanche, il n'a aucune obligation de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3). Elle n'interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l'évolution du Smic, dès lors que cette révision n'est pas automatique.
Smic
Taux horaire
À compter du 1er novembre 2024, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,88 €, au lieu de 11,65 € depuis le 1er janvier 2024.
Montants mensuels
Le Smic mensuel brut applicable à compter du 1er novembre 2024 s’établit à 1 801,84 € (contre 1 766,96 € depuis le 1er janvier 2024) sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures). On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 × 52 / 12 × taux horaire, soit 1 801,80 €.
Montants annuels
Pour certains dispositifs (réduction générale de cotisations patronales, taux réduits de cotisation maladie et de cotisations d’allocations familiales), le Smic de référence est le Smic annuel. Lorsque le Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour chacune des périodes considérées.
En pratique, pour 2024, le Smic annuel sera donc calculé en 2 étapes pour les entreprises rémunérant leurs salariés sur la base de 151,67 heures/mois :
du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 : 1 766,96 × 10 = 17 669,60 € ;
du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024 : 1 801,84 × 2 = 3 603,68 € ;
soit, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 17 669,60 + 3 603,68 = 21 273,28 €.
A noter :
S’agissant du calcul de la réduction générale de cotisations patronales, signalons que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement souhaite neutraliser l’impact de la revalorisation du Smic au 1er novembre 2024, en fixant cette valeur, pour l’ensemble de l’année 2024, au niveau de celle applicable au 1er janvier 2024.
Minimum garanti
Le minimum garanti est également relevé en tenant compte de la seule prévision d’inflation pour la fin d’année (+ 1,6 %), conformément à l’article L 3231-12 du Code du travail. Il s’établit ainsi à 4,22 € au 1er novembre 2024, contre 4,15 € depuis le 1er janvier 2024.
Le montant du minimum garanti correspond, notamment pour les hôtels, cafés, restaurants, à la valeur de l’avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations au titre des repas fournis.
La valeur de l’avantage en nature est ainsi fixée à :
2 fois le MG par journée ;
1 fois le MG pour un repas.
Dans sa rubrique « avantages en nature », le BOSS rappelle que ces valeurs sont arrondies à la dizaine de centimes d’euro la plus proche (BOSS-AN-220).
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