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Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 29 février 2024


Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2023 : déclaration par voie électronique d'une version allégée de la documentation des prix de transfert (n° 2257-SD) (MF n° 8970).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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