Une association organisant un festival annuel d'art lyrique engage en contrat à durée déterminée (CDD) d'usage un menuisier chargé de construire les décors. Les années suivantes, le poste lui est de nouveau proposé, tant est si bien que le salarié est employé en CDD successifs pendant 13 ans. Il en demande la requalification en contrat à durée indéterminée.
La cour d'appel rejette sa requête. Elle constate que l'activité du salarié était par nature temporaire puisqu'elle se déroulait habituellement et principalement de novembre à juin de chaque année. Elle ajoute que la succession de contrats à durée déterminée d'usage n'a eu ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de l'association, les décors étant spécifiques à chaque production et à chaque édition annuelle du festival.
Censure de la Cour de cassation. Si, dans certains secteurs d'activité, plusieurs CDD d'usage peuvent être successivement signés avec le même salarié, c'est à la condition que ces CDD soient justifiés par des éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. En l'espèce, l'existence de tels éléments n'est pas rapportée, la spécificité des décors construits par le menuisier pendant 13 ans n'étant pas suffisante pour démontrer que son poste est bien temporaire.
A noter : avant d'embaucher un collaborateur en CDD d'usage, l'employeur doit tout d'abord vérifier que le recours à ce type de contrat est constant dans son secteur d'activité. Tel était bien le cas dans cette affaire, les spectacles étant expressément visés par l'article D 1242-1 du Code du travail.
L'employeur doit également s'assurer du caractère par nature temporaire de l'emploi, et être en mesure de présenter des éléments concrets en ce sens en cas de contentieux. Soucieuse de prévenir les abus en matière de CDD successifs, la Cour de cassation est particulièrement vigilante sur ce point. Cette décision en fournit une nouvelle illustration.
A noter que les Hauts Magistrats ont, à l'inverse, retenu le caractère temporaire de l'emploi occupé par une costumière qui avait signé 83 CDD successifs, le nombre de spectacles programmés étant aléatoire, aussi bien que leur durée, le nombre d'artistes pour chaque spectacle et la nature des costumes (Cass. soc. 6-4-2011 n° 09-41.005 F-D : RJS 6/11 n° 505).
Brigitte BROM
Pour en savoir plus sur l'embauche en contrat à durée déterminée dans une association : voir Mémento Associations n° 54450
