1. Pour les autorisations de construire accordées en 2024, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement devraient être fixées à :
– 1 036 € en Île-de-France (1 003 € en 2023) ;
– 914 € hors Île-de-France (885 € en 2023 ).
Ces valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Insee. Les valeurs sont arrondies, s'il y a lieu, à l'euro inférieur (CGI art. 1635 quater H).
A noter :
Ces valeurs ont été calculées par nos soins sur la base de l'ICC du 3e trimestre 2023 (2106), comparé à l'ICC du 3e trimestre 2022 (2037).
2. La valeur forfaitaire des piscines devrait, par ailleurs être fixée à 258 € par mètre carré (250 € en 2023).
3. Enfin, la valeur forfaitaire minimale des aires de stationnement non comprises dans des constructions closes et couvertes servant de base au calcul de la taxe d'aménagement est, en application de l'article 65 de la loi 2022-1726 du 30 décembre 2022, portée à 3 000 € par emplacement pour les autorisations d'urbanisme délivrées en 2024 et peut être augmentée, sur délibération de l'autorité compétente, jusqu'à 6 000 €.
