Afin de soutenir les agriculteurs face aux conditions climatiques exceptionnelles en France métropolitaine depuis l’automne 2023 (pluviométrie excessive et ensoleillement réduit) qui affectent le rendement des productions agricoles, l'administration fiscale annonce que des dégrèvements d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée.
Dans les situations où le dégrèvement d’office ne pourrait être mis en œuvre, ou que les pertes individuelles s’avéreraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront formuler des réclamations individuelles.
Enfin, l'administration fiscale rappelle les contribuables peuvent effectuer des demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses dans les conditions de droit commun.
