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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
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Fiscal - Taxe foncière
03/09/2024
Ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été
Le Conseil d’État et l'administration fiscale sont intervenus durant l'été en matière fiscale.
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Fiscal - Taxe foncière
23/04/2024
Taxe foncière : crédit-bail immobilier et valeur locative minimale en cas d'aménagements ultérieurs
La règle dérogatoire fixant la valeur locative minimale applicable aux biens immobiliers industriels acquis par un crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail immobilier ne s'applique pas aux aménagements ultérieurs à l’exercice de l’option d’achat de l'immeuble.
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Fiscal - Taxe foncière
22/03/2024
Un propriétaire âgé de plus de 75 ans qui n’occupe plus sa maison n’est pas exonéré de taxe foncière
Le propriétaire d'une maison occupée par son épouse avec laquelle il ne réside plus à la suite d'une décision du juge aux affaires familiales ne peut pas bénéficier de l'exonération de taxe foncière prévue pour les personnes âgées de plus de 75 ans de condition modeste.
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Fiscal - Taxe foncière
15/03/2024
Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en ligne via le service "Gérer mes biens immobiliers".

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Taxe foncière
09/01/2024
Loi de finances pour 2024 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.
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Fiscal - Taxe foncière
13/10/2023
Projet de loi de finances pour 2024 : plusieurs dispositifs zonés seraient prorogés
Divers dispositifs d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties seraient prorogés.
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Fiscal - Taxe foncière
02/10/2023
Plus que quelques jours pour payer la taxe foncière !
La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 16 octobre 2023. Les contribuables qui payent par voie dématérialisée bénéficient d'un délai supplémentaire de cinq jours pour régler leur taxe foncière.
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Fiscal - Taxe foncière
29/09/2023
L’essentiel du projet de loi de finances pour 2024 en 10 points
Riche d’une vingtaine d’articles fiscaux, le projet de loi de finances pour 2024 préparé par le Gouvernement est entre les mains des députés qui l’examineront en séance publique à partir du 17 octobre. Sélection des principales mesures.
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Fiscal - Taxe foncière
17/02/2023
La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
En cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de la valeur locative plancher s’applique, même si le nouvel exploitant n’a pas acquis l’établissement directement de celui qui en était propriétaire au 1er janvier de l’année de la cession.
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Fiscal - Taxe foncière
05/12/2022
Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 : tour d’horizon des mesures fiscales
Définitivement adoptée le 25 novembre dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 comporte quelques mesures fiscales en matière de fiscalité des particuliers, de fiscalité des entreprises et d’impôts locaux.
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Fiscal - Taxe foncière
12/10/2022
Plus que quelques jours pour payer la taxe foncière !
La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 17 octobre 2022 au plus tard. Les contribuables qui payent par voie dématérialisée bénéficient d'un délai supplémentaire de cinq jours pour régler leur taxe foncière.
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Fiscal - Taxe foncière
18/05/2022
L'administration précise qui doit payer la taxe foncière en cas de séparation de biens
A l'occasion de l'actualisation de ses commentaires sur les personnes imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'administration apporte des éclaircissements en ce qui concerne le débiteur de la taxe en cas de séparation de biens.