Tendance du droit : le billet du Professeur Barthélémy Mercadal

Edito

Fondé sur une large investigation de la jurisprudence, ce billet ambitionne d’attirer l’attention des juristes sur des solutions connues mais qui n’ont pas encore été portées au premier plan et ne sont ainsi pas devenues de véritables normes prétoriennes.

Il tend aussi à mettre en relief des solutions jurisprudentielles :

- que personne ne semble avoir été tenté de contester, mais qui à la réflexion pourraient l’être ;

- dont la portée n’a guère été précisée ;

- dont la nouveauté est frappante  ;

- qui peuvent être vues comme les signes précurseurs d’un infléchissement jurisprudentiel  ;

- qui cernent l’ordre public interne et international français.

Au programme du premier billet, à paraître demain : la judiciarisation des règles de compliance