« Nourrir l’humanité, produire de façon durable et responsable, construire la ville de demain, endiguer le déclin des territoires ruraux et financer efficacement ces projets » : tels sont les enjeux liés au territoire, thématique du 114e Congrès des notaires de France qui se tiendra du 27 au 30 mai prochains à Cannes.
C’est avec enthousiasme et passion qu'Emmanuel Clerget, président du 114e Congrès, Antoine Bouquemont, rapporteur général, Frédéric Phan-Thanh et Jeanne Caspar – respectivement responsable communication nationale et responsable communication régionale – ont dévoilé hier les problématiques auxquelles les quatre commissions (Agriculture – Energie – Ville – Financement) se sont attelées et qui donneront lieu à la rédaction d’un rapport qui sera rendu public le 15 avril prochain.
Le modèle de la SAFER est-il encore adapté ? Faut-il modifier les règles régissant le bail rural environnemental ? Revoir le statut du fermage ? Le droit de préemption est-il efficace ? Comment favoriser le regroupement d’exploitations forestières ? Peut-on envisager un urbanisme sur-mesure ? Comment densifier les lotissements ? Quels sont les outils pour lever les freins à une occupation multi-usages de l’espace ? Quelle fiscalité retenir pour garantir une cohérence entre politique fiscale et politique publique ?
Forte d’une vision prospective et plurielle, la profession notariale délivrera, sur la base d’une large consultation de terrain, ses propositions pendant ce « temps de partage » que constitue le Congrès annuel des notaires de France.
Et si apporter des solutions juridiques pour construire le territoire de demain était la voie royale pour permettre au notaire d’aujourd’hui de trouver sa place et son rôle dans un espace en pleine mutation !
Audrey TABUTEAU
Pour en savoir plus : Emmanuel Clerget, président du 114e Congrès, signe l'édito de Solution Notaire Hebdo 4/18 à paraître le 8 février.
