Dans le cadre de Transfair - journée de rencontres et d’échanges autour de la transmission d’entreprise qui s'est tenue hier au Palais Brongniart à Paris - les experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, avocats et experts de la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris Ile-de-France se sont associés pour présenter quinze propositions destinées à booster la transmission d’entreprise en France.
Partant du constat connu que, chaque année, des dizaines de milliers d’entreprises disparaissent faute d’avoir pu être transmises dans de bonnes conditions, ces professionnels ont choisi, à quelques mois de l'élection présidentielle, d'interpeller les futurs candidats sur la nécessité de faire évoluer le cadre législatif, juridique et fiscal de la transmission et reprise d'entreprise.
Leurs propositions, présentées dans le Livre Blanc de la Transmission d’Entreprise, sont articulées autour de quatre thèmes :
- Stabiliser le cadre juridique et fiscal, afin que les entrepreneurs puissent planifier leur transmission sur plusieurs années. Une planification qui nécessite sérénité et visibilité sur le long terme.
- Simplifier le cadre réglementaire. Il s’est construit année après année de manière sédimentaire, provoquant de fait des situations complexes, sources d’insécurité.
- Harmoniser la fiscalité de la transmission, qui varie encore aujourd’hui très sensiblement d’une forme juridique d’entreprise à une autre.
- Inciter les chefs d’entreprises à transmettre. Des freins à la transmission existent encore comme la question de l’intégration des salariés, le cumul emploi-retraite, etc.
Laurent MONTANT
