Actualisation : 5-05-2020
Session ordinaire
Semaines du 4 au 14 mai 2020
Réduction de l’activité parlementaire à l’examen des textes urgents et indispensables liés à la crise du Coronavirus-COVID19, et au contrôle de l’action de l’exécutif par les questions d’actualité au gouvernement (QAG)
Semaine du 4 mai
Assemblée nationale | Sénat | |
Lundi 4 mai | Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) | |
Mardi 5 mai | Questions au Gouvernement | |
Mercredi 6 mai | Questions au Gouvernement | |
Jeudi 7 mai | Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | |
Vendredi 8 mai | Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | |
Samedi 9 mai | Suite conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | |
Dimanche 10 mai | Eventuellement, Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire :lecture définitive |
Semaine du 12 mai
Assemblée nationale | Sénat | |
Mardi 12 mai | Questions au Gouvernement | |
Marcredi 13 mai | Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : lecture définitive | Questions au Gouvernement |
Jeudi 14 mai | Projet de loi portant diverses dispositions urgentes |
Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA
