Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Lundi 24 juin

- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Mercredi 26 juin

- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

- Projet de loi de transformation de la fonction publique

- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Vendredi 28 juin

- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Mardi 2 juillet

- Questions au Gouvernement

- Projet de loi pour une école de la confiance : CMP

- Projet de loi pour la conversation et la restauration la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Jeudi 4 juillet

- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : CMP

- Projet de loi pour une école de la confiance : CMP

- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : CMP

Mardi 9 juillet

- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : lecture définitive

- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : CMP ou nouvelle lecture

- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Jeudi 11 juillet

- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : CMP

- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Mardi 16 juillet

- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale

- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Jeudi 18 juillet

- Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture

- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat