Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés < Patrimoine

Actualisation : 10-2-2022

Session ordinaire : semaines du 8 au 25 février 2022

Suspension des travaux en séance plénière : du 28 février au 30 juin 2022 (élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022, élections législatives les 12 et 19 juin 2022, clôture de la session le 30 juin).

Semaine du 8 février

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 8 février	Projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (3DS) : CMP Proposition de loi relative à l'adoption Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : CMP Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : CMP Proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : CMP	Proposition de loi relative à l'adoptionProjet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : CMP Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Mercredi 9 février	Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : nouvelle lecture Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles	Projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (3DS) : CMP Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : nouvelle lecture Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : nouvelle lecture Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Jeudi 10 février	Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Semaine du 15 février

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 15 février	Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : CMP	Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Mercredi 16 février	Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation	Proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : CMP Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : CMP Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : nouvelle lecture
Jeudi 17 février	Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Projet de loi approbation accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie transports Projet de loi approbation accord France-Tadjikistan services aériens Projet de loi approbation accord siège Autorité bancaire européenne	Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : CMP Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Semaine du 21 février

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 21 février	Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : CMP
Mardi 22 février	Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet	Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Mercredi 23 février	Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement	Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
Jeudi 24 février	Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : nouvelle lecture Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire	Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Vendredi 25 février		Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

Suivez les dernières actualités juridiques et assurez la reprise de l’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis :

Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis à distance.

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire NAVIS toutes matières pendant 10 jours.

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Aller plus loin

Mémento Paie 2023

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

A lire aussi

L’interdiction française d’exporter des gamètes ou embryons post-mortem est conforme à la Conv. EDH

Rétention à l'étranger d'un enfant résidant en France : le juge pénal français est compétent

Les héritiers d'un associé de GFA reprennent sa qualité si les statuts le prévoient