Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Mardi 4 février

Semaine de contrôle

Questions au Gouvernement

Projet de loi relatif à la bioéthique : explications de vote et vote

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Jeudi 6 février

Débats

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Mardi 11 février

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 10 au dimanche 16 février 2020

Jeudi 13 février

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Lundi 17 février

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Mercredi 19 février

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Vendredi 21 février

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Lundi 24 février

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Mercredi 26 février

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet 

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Venredi 28 février

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite