Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Assemblée nationale

Sénat

Mercredi 12 juin

- Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration

- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Vendredi 14 juin

- Projet de loi d'orientation des mobilités

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 18 juin

Projet de loi d'orientation des mobilités : explications de vote et vote

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Jeudi 20 juin

- Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

- Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

- Proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées

- Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

- Projet de loi de transformation de la fonction publique

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 25 juin

- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Jeudi 27 juin

- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : CMP

- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Projet de loi de transformation de la fonction publique