Le titulaire de la marque verbale « Meccano », désignant notamment des jeux, jouets et modèles de construction, agit en responsabilité contre l'éditeur d'un magazine lui reprochant d'avoir, dans plusieurs articles, employé ladite marque comme nom commun pour désigner des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles et compliquées.
Une cour d’appel juge que l'éditeur a engagé sa responsabilité en employant à plusieurs reprises la marque comme mot usuel du langage journalistique sans indiquer qu'il s'agit d'un signe protégé. Cette utilisation a eu pour conséquence de conceptualiser un signe, qui constitue une marque de jeu, pour l’étendre à la désignation de toutes sortes de systèmes de construction ou de montage architecturaux et d'inciter le public à croire que le signe en question peut être employé de manière usuelle et généralisée.
Cassation par la Haute Juridiction. L’usage à titre de métaphore d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque. En l'espèce, la cour d'appel n'avait pas caractérisé en quoi un tel usage, qui ne tendait pas à désigner des produits ou des services, pouvait contribuer à la dégénérescence de la marque « Meccano ».
Solution inédite.
Le propriétaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il est négligent. Tel est notamment le cas si la marque est devenue, de son fait, la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service qu'elle distingue (CPI art. L 714-6, a).
Il appartient donc à ce propriétaire de prendre toute les mesures nécessaires pour éviter une dégénérescence de sa marque (Cass. com. 28-4-2004 n° 02-10.505 F-PB : RJDA 10/04 n° 1171 ; CA Paris 31-10-2007 n° 06/18963 : RJDA 8-9/08 n° 962).
L’appréciation de la dégénérescence se fait notamment au regard du produit ou du service considéré. Par exemple, à propos de la marque verbale « Vintage », il a été jugé que le terme « vintage », amplement utilisé comme mot du langage courant soit à titre de qualificatif, soit de nom commun, dans les secteurs d’activités de l’habillement ou du prêt-à-porter et dans la presse, est devenu pour la clientèle concernée l’appellation usuelle et inévitable d’un style d’articles vestimentaires d’inspiration ancienne ou rétro (CA Paris 20-4-2005 n° 04/03753).
Ainsi, l'usage d'une marque dans la presse serait fautif s'il laisse croire que la marque constitue le terme générique des biens ou des services pour lesquels elle est enregistrée. L'usage à titre de métaphore n'est pas suffisant.
Vanessa VELIN
Pour en savoir plus : voir Mémento Droit commercial n° 32570
