Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
L’administration précise le taux de TVA applicable aux pâtes de fruits de la taille d’une bouchée
Les pâtes de fruits relèvent en principe du taux normal, sauf lorsqu'elles n’ont pas, du fait de leur composition ou de leur présentation, le caractère de produits de confiserie, auquel cas elles sont susceptibles de relever du taux réduit de 5,5 %.