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Social

[VIDEO] Quelles sont les règles applicables en matière d’apprentissage ?

Le droit de l’apprentissage n’est pas un droit spécifique ; il est régi par le droit du travail. Pour autant, il existe une réglementation particulière liée notamment au jeune âge de l’apprenti et aux avantages consentis aux entreprises qui y ont recours. Dans cette première vidéo d’une série consacrée à ce sujet, François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats, précise les règles applicables en matière d’apprentissage.

Publié le 07/04/2023

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La prime de partage de la valeur est réformée

La loi portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi 2022-1158 du 16 août 2022, avec pour effet, selon l'exposé des motifs, de renforcer son inscription dans le champ de l'épargne salariale.

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Pas de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité

L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection dite « absolue » liée à la maternité constitue une mesure préparatoire au licenciement qui entraîne la nullité de ce dernier, peu important que l’entretien ait lieu à l’issue de cette période.