Immobilier - Autorisations administratives
RIIPM d’une opération de logements sociaux ou quand la montagne accouche d’une salamandre
Peut-on voir dans l’arrêt du Conseil d’État du 29 janvier 2025, qui reconnaît une raison impérative d’intérêt public majeur à la construction de logements sociaux, un assouplissement de sa jurisprudence très restrictive sur la légalité des autorisations de dérogations « espèces protégées » ? Pas si vite…