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Recours au CDD : à propos de la notion d’accroissement temporaire d’activité
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 18 septembre 2024, que l’ouverture d’une unité de vie Alzheimer ne relève pas d’un surcroît temporaire d’activité mais s’intègre, au contraire, dans le cadre de l’activité normale et temporaire de l’association qui l’a créée.