Dans un environnement où les stratégies de l'administration fiscale et les méthodes de contrôle fiscal se perfectionnent chaque année, il est essentiel pour les entreprises de rester à la pointe de l'information et de comprendre comment naviguer avec assurance dans ce paysage complexe. Parallèlement, les droits des contribuables ont été renforcés, offrant de nouvelles opportunités pour défendre ses intérêts.
Cette webconférence a pour objectif de vous permettre d’adopter une démarche active lors d’un contrôle fiscal. Notre expert métier vous délivrera les pratiques indispensables pour faire valoir vos droits ainsi que des conseils pour gérer la dimension relationnelle et assurer la confidentialité de vos échanges avec les services de contrôle.
Un éclairage particulier sera apporté sur les points suivants :
• Quelles sont les informations dont dispose l'administration fiscale ?
• Comment gérer efficacement les échanges avec les services de contrôle ?
• Est-il possible de parvenir à un accord avec l'administration pendant le contrôle ?
• Quelles sont les pratiques en matière d'échanges d'informations entre les services fiscaux et la justice ? Quid du risque pénal ?
Mercredi 19 mai 2024 de 11h30 à 12h15
Cliquez ici pour vous inscrire
Ce webinaire animé par Thierry Viu, Avocat Counsel CMS Francis Lefebvre
Thierry Viu a rejoint l’équipe fiscale internationale de CMS Francis Lefebvre après une longue expérience au sein de l’administration fiscale où il a notamment été chef des bureaux en charge des affaires fiscales internationales, de la programmation des contrôles et des échanges d’informations (bureaux CF3 et CF1C). Il a également exercé des fonctions à la direction de la législation fiscale (DLF) et a été conseiller en charge de la fiscalité auprès de plusieurs ministres.
