La Loi de Finances pour 2024 a introduit des changements majeurs dans la réglementation des prix de transfert, renforçant les exigences en matière de documentation, le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale et les sanctions en cas de défaillance.
Ces modifications ont des implications significatives pour les entreprises, en particulier :
- celles concernées par l’abaissement du seuil de l’obligation documentaire à 150 M€ (avant : 400 M€)
- et celles impliquées dans des transactions avec des actifs incorporels "difficiles à évaluer", ou Hard-To-Value Intangibles (HTVI).
Les groupes de sociétés, et ce quelle que soit leur taille, peuvent éprouver des difficultés pratiques à refléter correctement leurs politiques dans les comptes de leurs entités juridiques.
L’établissement d’une politique de prix de transfert pragmatique et adaptée à chaque groupe ainsi que la description de cette dernière deviennent des éléments clé qu’il devient impératif de maîtriser.
Ce webinar, animé par Maître Mohamed Haj Taieb, vous permettra d’appréhender de manière très pratique les évolutions de la règlementation portant sur cette obligation de documentation et d’identifier les actions à conduire.
Ce webinaire aura lieu le mercredi 15 mai 2024 de 11h30 à 12h15
Ce webinaire sera animé par Mohamed Haj Taieb, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats :
Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 en tant qu'économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales, de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.
