La Quotidienne

Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.

Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une nouvelle sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.

Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Aujourd’hui, focus sur le report des échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai 2021 pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.

Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se prescrit par 5 ans

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

La durée et le contenu des plans d’apurement pouvant être consentis aux employeurs et aux travailleurs indépendants par les Urssaf sont désormais connus. Ces plans pourront porter tant sur la « dette Covid » de 2020 que sur celle de 2021. Les remises sont soumises à des conditions très restrictives.

Conditions d’éligibilité, périodes d’application, incidence du versement libératoire de l’impôt sur le revenu… Le réseau des Urssaf a apporté dans une actualité du 11 février 2021 d’utiles précisions pour la mise en œuvre de l’allégement de cotisations sociales applicable, depuis octobre 2020, aux autoentrepreneurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions.

Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie sont prorogées jusqu’au 1er juin et étendues aux assurés placés en isolement à leur retour de l’étranger.

Les aides exceptionnelles de l'Agefiph seront maintenues au moins jusqu'au 30 juin 2021.

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives à la retraite progressive ayant pour effet d’en exclure les salariés en forfait jours mais reporte les effets de sa décision au 1er janvier 2022, afin de laisser le temps au législateur d’en tirer les conséquences.