Toute l’actualité de la 4ème semaine de Mars 2025
Profession comptable – Audit financier
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes)
Outils – Mission du commissaire aux comptes
Risque significatif de fuite de carbone : la CNCC publie un modèle d’attestation à établir dans le cadre de l’aide octroyée aux entreprises exposées (25-3-2025)
La CNCC a publié sur son site un modèle d’attestation à établir par le commissaire aux comptes dans le cadre de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.
Déclarations établies par les fournisseurs d’énergie : la CNCC met à jour ses modèles d’attestations du CAC (26-3-2025)
La CNCC a actualisé ses six exemples d'attestations du commissaire aux comptes relatives à certaines informations figurant dans les déclarations établies par les fournisseurs d’énergie conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE n° 2025-51 du 13-2-2025) concernant les aides mises en place par l’Etat pour lutter contre la hausse du prix de l’énergie : boucliers tarifaires gaz et électricité, amortisseur électricité. Ces aides sont prévues par les lois de finances pour 2023 et 2024.
Ces nouveaux modèles d’attestations rendent caduques les exemples publies par la CNCC en mars et octobre 2024.
Publications institutionnelles
La CNCC publie son rapport d'activité 2024 (26-3-2025)
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de publier son rapport d’activité, retraçant toute son action sur l’année 2024.
Audit de Durabilité
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Consultations
Taxonomie environnementale : l’ANC répond à la consultation de la Commission européenne (26-3-2025)
L’Autorité des normes comptables a publié sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur les projets d’actes délégués relatifs à la Taxonomie environnementale publiés le 26 février dernier dans le cadre de la proposition de réglementation Omnibus.
Pour en savoir plus sur la réglementation Omnibus, voir FRC 4/25 inf. 7.
