La version la plus récente du projet de loi travail a été soumise au Conseil d'Etat, appelé à rendre un avis dans les prochains jours. Le projet de loi doit ensuite être présenté au conseil des ministres le 24 mars.
Le Gouvernement a renoncé à imposer au juge prud'homal un plafond d'indemnisation pour les salariés victimes d'un licenciement abusif, préférant lui substituer un barème indicatif. N'ayant pas de valeur normative, ce barème n'a pas vocation à figurer dans une loi. Les développements correspondants ont par conséquent été retirés du projet soumis au Conseil d'Etat.
