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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine/ Contrats (règles communes)

Au coeur du droit du patrimoine : La loi Réforme pour la justice simplifie et accélère les divorces judiciaires 


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La suppression de la phase de conciliation est la mesure phare de la nouvelle réforme du divorce. Les divorces « accepté » ou « altération » sont également retouchés tandis que le divorce des majeurs protégés est facilité. 

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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