A l’occasion d’un colloque récemment organisé à Bercy par Fondafip sur le contrôle fiscal s’est tenue une table ronde sur le rôle de la connexion comptabilité-fiscalité. Philippe Arraou, président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, est intervenu pour démontrer en quoi la connexion comptabilité-fiscalité a toujours été recherchée, en quoi la fiscalité prédomine chez les experts-comptables, en quoi l'évolution actuelle de la technologie la renforce encore. Il propose aussi une solution d'avenir permettant de faire évoluer nos règles comptables françaises vers l'international tout en continuant d'assurer la sécurité en matière fiscale. Il s’entretient avec Claude Lopater, animateur de la table ronde et co-auteur du Mémento Comptable Francis Lefebvre jusqu’en 2014.
Claude Lopater : En quoi la connexion comptabilité-fiscalité est-elle d'actualité ?
Philippe Arraou : Le sujet de cette conférence Fondafip est particulièrement bien choisi et correspond parfaitement à l’actualité. Sujet que nous avons nous-même choisi à l’Ordre et que je me suis permis de proposer, il y a quelques mois, comme thème de notre congrès annuel : la fiscalité et son lien avec la comptabilité. On ne dira jamais assez combien les experts comptables sont les professionnels de la fiscalité !
Ainsi donc ce thème de l’expert-comptable/expert-fiscal sera traité à notre congrès qui se déroulera à Bruxelles fin septembre.
Pour la première fois, nous allons sortir de nos frontières pour aller à Bruxelles, pourquoi ?
Parce que nous pensons que des solutions à notre situation, pour ne pas dire nos « problèmes nationaux » pourraient venir d'au-delà de nos frontières et s’imposer par le biais de l’UE. Voilà pourquoi nous entendons traiter ce sujet à l’échelle européenne.
Avec votre permission, je vais aborder et traiter ce sujet en regardant le passé, le présent et l’avenir, en vertu du vieil adage « on ne sait pas où l’on va si on ne sait pas d’où l’on vient ».
CL : En quoi la profession d'experts-comptables a-t-elle été conçue, organisée, et voulue pour jouer un rôle en matière fiscale ?
PA : Commençons par regarder l’Histoire, l’histoire de la profession et vous allez voir à quel point, elle est liée à cette connexion entre la comptabilité et la fiscalité. La profession est née au lendemain de la guerre, le 19 septembre 1945. C’est le gouvernement provisoire de la République française établi à Alger qui publie cette Ordonnance et qui met en place, de façon urgente, les principes qui sécurisent et organisent notre profession comptable selon une approche très étatique. Le goût de la culture française pour la dimension publique nous singularise par rapport à la plupart de nos voisins et même à l’échelle mondiale. Il existe, en effet, un contrôle de l’Etat sur notre exercice professionnel, un contrôle mis en œuvre par une tutelle, celle du Ministère de l’économie et des finances, avec un encadrement et des règles d’éthique et, qui dit règles d’éthique, dit code de déontologie, dit discipline et donc sanctions. Cette surveillance est constante depuis 70 ans et reste d’actualité ce qui n’a nullement empêché la profession d’évoluer. Le cadre qui subsiste dans la culture de l’autorité publique française a pour finalité d’apporter de la sécurité, mais de la sécurité à qui ?
Bien évidemment à nos clients, aux entreprises, à l’économie, au marché. De la sécurité grâce à l'engagement de responsabilité des professionnels dans l’exercice de leur mission.
Mais ne nous cachons pas la réalité : la sécurité est aussi apportée à l’État. Nous jouons un grand rôle dans la collecte de l’impôt. En apportant cette sécurité aux uns, nous l’apportons aux autres. N’oublions pas que nous sommes des intermédiaires entre les entreprises et l’État, acteurs de l’économie privée certes, mais qui contribuent pleinement à porter cette sécurité aux pouvoirs publics.
Cela veut dire que, dès l’origine, notre profession a été conçue, organisée, et voulue pour jouer un rôle en matière fiscale.
Le lien, la connexion entre la comptabilité et la fiscalité, est historique dans l’organisation de notre pays : il fut historique aussi pour construire les fonds baptismaux de notre profession. C’est ainsi que nous sommes engagés à titre professionnel, depuis toujours, par cette connexion entre la comptabilité et la fiscalité.
Voilà pour le passé, voilà pour l’histoire.
CL : Aujourd’hui, pourquoi la fiscalité prédomine-t-elle chez les experts-comptables ?
PA : Bien évidemment, la matière fiscale est essentielle dans notre engagement auprès de l’entreprise.
Quand nous faisons des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients le sujet qui arrive largement en tête est celui de la sécurité fiscale apportée par les Experts-comptables. On ne parle même pas de comptabilité, c’est d’abord LA fiscalité. Pourquoi ? Parce que cela constitue le risque majeur ou l’inquiétude première de l’entreprise. Celle-ci a besoin d’être rassurée, ce à quoi contribue notre engagement de responsabilité. L’expert-comptable français signe la déclaration fiscale, ce qui est sa façon d’engager sa responsabilité : peu de pays en sont arrivés là !
Ainsi, il existe un fort besoin de sécurité, dont la nécessité ne se manifeste pas seulement au moment d’un contrôle fiscal.
Dans le cadre d’une vérification par l’Administration il faut évidemment accompagner et sécuriser son client. Mais c’est en amont que les choses se passent. Le rôle de l’expert-comptable est fondamental dès l’origine, dès la façon d’enregistrer les opérations dans la comptabilité et il est utile de rappeler à quel point on a besoin d’avoir cette maîtrise de la technique comptable pour faire les bons choix, les bons enregistrements qui éviteront des complications ou des ennuis ultérieurs à l’entreprise.
Donc la vraie position de l’expert-comptable dans son rôle fiscal se conçoit le plus en amont possible, c’est-à-dire au moment même de l’enregistrement de l’information, de l’opération économique à traduire en comptabilité.
CL : En quoi l'évolution de la technologie renforce-t-elle encore le rôle des experts-comptables en matière fiscale ?
PA : Ce qui se passe aujourd’hui est de nature à renforcer notre rôle en matière fiscale. Je fais référence à la dématérialisation de la comptabilité, à l’enregistrement automatique, à cette automatisation qui fait que la comptabilité devient une simple annexe de la gestion ; cette tendance est caractérisée par un flux d’informations croissant qui vient alimenter la fonction comptable et qui amoindrit le rôle de l’expert-comptable en tant que sachant de la façon d’enregistrer les écritures et de traduire les transactions dans les comptes. Notre profession est en train d’évoluer très fortement sous la pression des évolutions technologiques.
Les experts-comptables conservent leur rôle et leur fonction clef sur l’ensemble du système d’information, son élaboration, son contrôle et la vérification de sa cohérence, avec in fine bien sûr la production des états financiers. Mais les « process » d’élaboration de la comptabilité ne sont plus les mêmes. Le rôle de l’expert-comptable dans la comptabilité d’entreprise ne se situe peut-être plus au même moment, mais il garde cette responsabilité d’assurer les bons enregistrements pour traduire ce qu’on appelle tous l’image fidèle.
Cette évolution dans la technologie, dans les outils et dans les volumes traités fait que si nous sommes moins présents en matière comptable, nous le sommes tout autant en matière fiscale et peut-être plus.
Si je vous livre le fond de ma pensée, je dirais même que l’avenir de la profession est certainement plus lié à l’évolution de la fiscalité qu’à celle de la comptabilité.
Le besoin de comptabilité demeure évidemment et je ne l’oublie surtout pas, mais je rappelle ma formule pour décrire l’actualité de ma profession : « de plus en plus experts de moins en moins comptables ».
La comptabilité aujourd’hui est une matière en pleine évolution et quand on analyse les sondages et les statistiques, on sait que plus de 90 % des postes de comptables sont appelés à disparaître dans les quelques années à venir. Donc, une évolution fondamentale se prépare, mais la matière fiscale est là pour motiver notre engagement.
Je voudrais maintenant parler d’avenir.
CL : La connexion comptabilité-fiscalité, et donc la fiscalité, empêche-t-elle à vos yeux l'évolution des règles comptables ?
PA : J’ai entendu, avec plaisir, les propos du président de l’ANC sur le dualisme normatif : d'un côté les règles comptables françaises liées aux règles fiscales par l'application du principe de connexion pour la détermination du résultat fiscal et de l'autre, au niveau des comptes consolidés, soit des règles françaises soit les IFRS mais dans les 2 cas non liées à la Fiscalité. Merci de l’avoir rappelé, car je voulais l’évoquer. Nous appliquons en effet dans nos comptes sociaux des normes nationales, ce en quoi nous ne sommes pas les seuls, loin de là, mais dans un contexte qui, lui, est international.
L’économie a été globalisée, mondialisée, nos entreprises ont des activités au-delà de nos frontières et la matière comptable se confronte à cette évolution de la dimension globale et mondiale de l’économie.
Les normes internationales sont d’une conception différente de nos normes nationales. Elles viennent nous bousculer, et nous avons fait un travail important de convergence pour aller le plus loin possible sur le rapprochement. Nous sommes maintenant arrivés à la limite de ce que nous pouvons faire et cette limite porte un nom : c’est la fiscalité. Nos règles fiscales exigent le passage par la comptabilité pour asseoir l’assiette de l’impôt.
En réalité, il paraît aujourd’hui difficile, si le président de l’ANC ne me contredit pas, de continuer le travail de convergence, ce qui pose clairement la question de savoir : « comment placer nos normes nationales dans un contexte international ? »
Je pense que la situation présente ne pourra pas durer longtemps. J’ai du mal à imaginer que nos normes nationales, nos normes françaises puissent résister à une pression de plus en plus forte à l’échelle européenne :
- comment allons-nous pouvoir continuer à revendiquer une spécificité nationale dans le contexte de construction d’un marché unique européen ?
- comment peut-on expliquer qu’une opération de crédit-bail s’enregistre de façon différente en France par rapport à l’Espagne … pour ne parler que d’un pays que je connais bien.
Il va bien falloir que l’on s’entende ! Dans cette dynamique de construction où l’on cherche à comprendre les différences pour élaborer une solution commune et pour harmoniser, et bien, la comptabilité est directement concernée, et la situation actuelle du maintien des normes nationales, à mon avis, ne pourra pas perdurer. Cependant il ne sera pas facile de faire évoluer beaucoup plus le cadre conceptuel de notre comptabilité, car la connexion avec la fiscalité me semble inexorablement liée à notre culture française.
CL : Avez-vous une solution à proposer pour faire évoluer les règles comptables tout en maintenant la connexion et donc la sécurité en matière fiscale ?
PA : S’il devait y avoir une solution, il me semble qu’il faudrait la chercher à l’intérieur de notre cadre comptable français existant, parce que notre plan comptable général est un outil formidable.
En fait, il n’y a que les étudiants en comptabilité pour penser que c’est un cadre rigide.
Quand on commence à aborder une entreprise pour organiser sa comptabilité, on travaille son plan des comptes. Le plan comptable n’est jamais qu’un outil auquel on doit fixer des objectifs de restitution d’information.
Le but final du PCG, en tout cas dans sa conception initiale, a été de déterminer une base fiscale.
En tant qu’outil de gestion pour l’entreprise, c’est un outil puissant à notre disposition qui nous permet de « faire parler » les états financiers, de leur donner du sens et d’avoir un retour d’informations.
Ce que nous ne pourrons pas assumer beaucoup plus longtemps, c’est d’avoir une comptabilité qui soit trop entachée de fiscalité, c’est-à-dire qui ne reflète pas l’activité économique ou le résultat économique de l’entreprise ; il faudra bien en venir à une nouvelle approche pour « sortir » l’impact de la fiscalité sur la comptabilité et permettre de produire un résultat purement économique. Le PCG peut servir à cet usage.
Des travaux tout à fait intéressants ont été menés par des universitaires et je salue la présence ici de Laurent Didelot. Nous reprendrons ces travaux lors de notre congrès pour expliquer comment comptabiliser les divergences entre les règles comptables et les règles fiscales tout en répondant à la fois aux besoins de la fiscalité et à ceux de la comptabilité.
L’objectif n’est pas de tenir une double comptabilité, mais d’obtenir un résultat économique qui servirait les intérêts de l’entreprise, tout en permettant d’établir, de suivre et de fiabiliser le résultat fiscal et l’impôt correspondant.
Voilà ce qui pourrait peut-être constituer une réponse aux difficultés nées de la connexion fiscalo-comptable et présenter une piste d’évolution pour que notre normalisation reste française tout en lui permettant de cheminer vers l’adoption de normes internationales.
Propos recueillis par Claude LOPATER
Philippe Arraou, président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
