Certains dons faits par les particuliers aux associations ouvrent droit à avantage fiscal. Lorsque le don relève à la fois du champ d’application de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la réduction d’impôt sur le revenu (IR), quelle est l’option la plus favorable à retenir pour le redevable ? Le point avec Caroline Barde, rédactrice aux Editions Francis Lefebvre.
Dans une telle hypothèse, le redevable a le choix :
- d’affecter le don en totalité à la réduction d’IR ou à la réduction d’IFI ;
- ou d’affecter partiellement le don à la réduction d’IR et à la réduction d’IFI.
La fraction du don affectée à la réduction d’IFI ne peut ouvrir droit à la réduction d’IR. En revanche si le don affecté à la réduction d’IFI ne peut être imputé en totalité sur l’IFI (compte tenu du plafond de réduction de 50 000 €), la fraction du don non utilisée ouvre droit à réduction d’IR.
Ces règles, déjà applicables sous l’empire de l’ancien ISF, ont été transposées en l’état pour l’application de l’IFI dans le cadre de la publication du Bofip du 8 juin 2018 (voir BOI-PAT-IFI-40-20-20 n° 150).
En pratique : le redevable aura toujours intérêt à privilégier la réduction d’IFI dès lors que sa cotisation d’IFI permet de l’imputer.
Le taux de la réduction d’IFI est, en effet, en principe plus élevé que celui de la réduction d’IR (75 % au lieu de 66 %).
Dans le cas des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, pour lesquels le taux de la réduction d’IR est fixé à 75 %, la réduction d’IFI reste également plus intéressante car le plafond de réduction est beaucoup plus élevé que pour la réduction d’IR (50 000 € au lieu de 537 € pour 2018).
Propos recueillis par Audrey TABUTEAU
Pour en savoir plus sur ces questions : voir Mémento Associations 2018.
