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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Plus-values des particuliers sur titres de sociétés

Exit tax : nouveau report de la date limite de déclaration

www.impots.gouv.fr


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Les contribuables concernés par l’exit tax qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 3 mars 2011 et le 31 décembre 2015 disposent d’un nouveau délai supplémentaire fixé au 17 juin 2016 pour déposer leur déclaration de suivi des impositions 2074-ETS1, 2074-ETS2 ou 2074-ETS3, ainsi que les déclarations jointes 2042 et 2042 C.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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