Immobilier > Étude d'impact : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Immobilier - Étude d'impact

18/01/2022

Toutes les solutions alternatives n’ont pas à figurer dans l’étude d’impact

L’étude d’impact n’a pas à présenter des solutions alternatives qui, ayant été écartées en amont, n’ont pas été envisagées par le maître d’ouvrage.

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