A l'ordre du jour de la session extraordinaire du parlement qui se tiendra en juillet :
- le débat d'orientation des finances publiques ;
- l'examen ou la poursuite de l'examen de nombreux projets de loi, notamment : projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de 2015 ; projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ; projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; projet de loi pour une République numérique ; projets de loi autorisant l'approbation de certains accords internationaux ;
- l'examen ou la poursuite de l'examen de différentes propositions de loi, notamment : proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte ; proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ; proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
Laurent MONTANT
