Les grandes orientations des textes financiers 2016 (projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale) ont été présentées lors de la conférence de presse qui s'est tenue à Bercy le 16 septembre.
Le gouvernement formule une hypothèse de croissance de 1,5 % en 2016 et prévoit un déficit pour 2015 de 3,8 % du PIB. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui a décollé en 2015 et devrait atteindre environ 17,3 milliards d'euros, soit 9 millions de plus que prévu, devrait permettre un rebond de l’investissement des entreprises. Le total des mesures de soutien aux entreprises devrait représenter 33 milliards d'euros en 2016 et 41 milliards d'euros en 2017.
Le ministre des finances et des comptes publics a d'ailleurs confirmé les mesures fiscales déjà annoncées dans le cadre du Pacte de responsabilité :
- en 2016, la fin de la contribution exceptionnelle sur l'IS de 10,7% due par les grandes entreprises. En l'état actuel des textes, cette contribution, temporaire, est due au titre des exercices ouverts jusqu'au 30 décembre 2016. Sa période d'application ne serait donc pas prolongée ;
- et la poursuite de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, il avait été annoncé que le montant de l'abattement d'assiette serait porté à 70 millions d'euros pour la contribution due au titre de 2016. Il est de 3,25 millions d'euros pour la C3S due au titre de 2015.
En revanche, le taux réduit de cotisations d'allocations familiales, aujourd'hui applicable aux salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic, ne serait étendu aux salaires compris entre 1,6 Smic et 3,5 Smic qu'à compter du 1er avril 2016, et non pas du 1er janvier 2016 comme annoncé lors de l'institution de ce taux réduit.
Concernant les ménages, la baisse annoncée de l'impôt sur le revenu dont nous avons fait état dans La Quotidienne du 11 septembre (Baisse de l'impôt sur le revenu : le gouvernement amplifie le mouvement en 2016) concernerait deux tiers des contribuables.
