Une association organise une journée de commémoration de la traite négrière, de l’esclavage et de leur abolition. Elle réclame ultérieurement à la commune 38 000 €, ce qui correspond à la subvention promise pour cette manifestation. La collectivité publique conteste avoir fait une telle promesse.
L’association fait valoir les différents échanges qu'elle a eut avant la manifestation avec la direction générale de la politique de la ville. La commune lui a notamment demandé par courriel « de revoir à la baisse le montant des subventions demandées ». En réponse, l'association lui a adressé un nouveau budget prévisionnel en diminution ; toutefois, cet envoi n’a fait l’objet d’aucune réponse de principe ou d’observation technique.Pour les juges, ces divers échanges entre la commune et l’association ne permettaient pas à cette dernière, compte tenu de leur contenu et de leur portée, de considérer qu’elle bénéficiait d’un engagement formel de versement d’une subvention, à plus forte raison pour un montant déterminé correspondant à son projet de budget.
L’association n’était donc pas fondée à se prévaloir d’une promesse inconditionnelle de versement d’une subvention dont le non-respect constituerait une faute de la commune.
à noter : Rappelons que toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € doit donner lieu à l’établissement d’une convention (Loi 2000-321 du 12-4-2000, art. 10 ; Décret 2001-945 du 6-6-2001 art. 1).
Pour en savoir plus : voir Mémento Associations, no 84770 s.
