Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral est clarifié

Les conséquences de l’imposition dans la catégorie des BNC, et non plus des traitements et salaires, des sommes perçues à compter de 2024 par les associés de société d’exercice libéral sont fixées dans la base Bofip, tant au regard de l’impôt sur le revenu qu’au regard des dispositifs d’épargne salariale, de la TVA et de la CET.

Publié le 05/02/2024

Cliquez ici pour accéder au commentaire

Fiscal

Aller plus loin

fiscal -

Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !

225,00 € TTC

Je découvre

fiscal -

Mémento Agriculture 2025-2026

Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

149,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.

Fiscal - Impôt sur le revenu

Mesure exceptionnelle en faveur des dons à destination de Mayotte

Les dons effectués jusqu’au 17 mai 2025 pour venir en aide à la population mahoraise ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant des versements, dans la limite de 1 000 €.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Le non-respect des critères d’immobilisation de dépenses de développement peut priver du CIR

Ne sont pas prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) les dotations aux amortissements de frais de développement immobilisés qui ne respectent pas les conditions de comptabilisation à l’actif.