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Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral est clarifié

Les conséquences de l’imposition dans la catégorie des BNC, et non plus des traitements et salaires, des sommes perçues à compter de 2024 par les associés de société d’exercice libéral sont fixées dans la base Bofip, tant au regard de l’impôt sur le revenu qu’au regard des dispositifs d’épargne salariale, de la TVA et de la CET.

Publié le 05/02/2024

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