Après 6 jours de grève, le premier ministre a présenté, le 11 décembre devant les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), les grandes lignes de la future réforme des retraites.
Un système universel par points mise en œuvre de façon progressive
L’objectif de la réforme n’est pas modifié : fondre les 42 régimes de retraite actuels (régime général, de la fonction publique, régimes spéciaux…) en un seul système universel par points et donc mettre fin aux régimes spéciaux.
La valeur du point, la même pour tous, serait fixée par les partenaires sociaux, sous le contrôle du Parlement, et serait indexée sur les salaires. Une « règle d’or » serait instaurée de manière à ce que cette valeur ne puisse pas baisser.
La réforme serait appliquée de manière progressive dans le temps : les personnes nées avant 1975 ne seraient pas concernées. Celles nées après 2004 intégreraient directement le nouveau système. Les autres, c’est-à-dire ceux partant à la retraite à compter de 2037, verraient leur retraite calculée selon les 2 systèmes : la partie de carrière effectuée jusqu'à 2025 donnerait lieu à une retraite calculée sur les anciennes règles et seules les années travaillées à partir de 2025 seraient régies par le système universel.
Des dispositions particulières pourraient être prévues pour les salariés relevant des régimes spéciaux.
L’âge légal de départ resterait fixé à 62, mais avec un âge pivot
L’âge légal de départ à la retraite ne serait pas modifié. Mais les salariés seraient incités à travailler plus longtemps avec l’instauration, en 2027, d’un âge pivot à 64 ans en-deça duquel la pension de retraite subirait une décote et au-delà duquel elle serait majorée.
Toutefois, les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans et ceux qui ont des métiers pénibles pourraient partir 2 ans avant les autres. Des dérogations d’âge seraient par ailleurs conservées pour certains métiers à risques jusqu’en 2037 (policiers, pompiers…).
Des mesures pour les petites retraites et les familles
Il est prévu de garantir une pension minimale de 1 000 euros nets par mois pour une carrière complète au Smic.
Une majoration de 5 % par enfant serait accordée à la mère, sauf choix contraire des parents. 2 % supplémentaires seront accordés aux familles de 3 enfants et plus.
Les plus hauts revenus contribueront davantage
Le niveau de cotisation devrait être le même jusqu’à 120 000 € de revenus annuels. Au-delà, la cotisation de solidarité serait plus élevée en vue de financer des mesures de solidarité.
Des mesures spécifiques pour les non-salariés
La transition vers le système universel s’effectuerait de manière spécifique pour les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants et les professions libérales.
La réforme des cotisations vieillesse des travailleurs indépendants pourrait être mise en œuvre en 2022.
La convergence des cotisations pourraient se faire dans un délai de 15 ans.
Le calendrier
Un projet de loi devrait être prêt à la fin de l'année et présenté en conseil des ministres le 22 janvier, pour être discuté par le Parlement à la fin du mois de février 2020 et voté définitivement d’ici l’été.
