Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 6 février

• Questions au Gouvernement

• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

• Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France : vote

• Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

• Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Mercredi 7 février

• Questions au Gouvernement

• Suite ordre du jour de la veille

• Questions d'actualité au Gouvernement

• Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

• Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Jeudi 8 février

-

• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 13 février

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Mercredi 14 février

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

• Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

• Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Jeudi 15 février

-

• Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

• Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 26 février

• Semaine de contrôle

• Débats

-

Mardi 27 février

• Questions au Gouvernement

• Débats

• Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Mercredi 28 février

• Questions au Gouvernement

• Débats

• Projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Jeudi 29 février

• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement

• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

• Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone

• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

• Proposition de loi visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux

• Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

• Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour

• Proposition de loi pour louer en toute confiance

• Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

• Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'UE

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 5 mars

• Questions au Gouvernement

• Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

• Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

• Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française

• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Mercredi 6 mars

• Questions au Gouvernement

• Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

• Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

• Questions d'actualité au Gouvernement

• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Jeudi 7 mars

• Suite ordre du jour de la veille

• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local