Accueil / Actualités - La Quotidienne / Immobilier

[VIDEO] Assemblée générale de copropriétaires : qui peut contester quoi ?

Après une assemblée générale de copropriétaires, il peut arriver qu’un copropriétaire soit mécontent d’une ou de plusieurs résolutions votées durant cette AG, et qu’il souhaite la ou les contester. Pour cela, il doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions.

Publié le 14/11/2024

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Memento Gestion immobilière

Immobilier

Aller plus loin

immobilier -

Mémento Comptable 2025

La réglementation comptable en un seul volume

199,00 € TTC

Je découvre

immobilier -

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2024

Gérez efficacement une association

154,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Immobilier - Édification de l'immeuble

La réception judiciaire d’une maison doit être fixée à la date à laquelle elle est habitable

La réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l’ouvrage est en état d’être reçu, ce qui, pour une maison d’habitation, s’entend de la date à laquelle elle est habitable.

Immobilier - Déclaration préalable

Pas de sursis à statuer en vue de la régularisation d’un permis sans examen des fins de non-recevoir

Avant de surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme, le juge administratif doit se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme attaquée.

Immobilier - Expropriation

Pas d’obligation de notifier l’arrêté de cessibilité au locataire d’un bien exproprié

Si le locataire d’un bien exproprié justifie d’un intérêt pour agir contre l’arrêté de cessibilité et doit former son recours dans les 2 mois de sa publication, cet arrêté n’a pas à lui être notifié.