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[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ?

Le pôle social de L’appel expert – le service de renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Dalloz – est aussi le pôle le plus sollicité par les clients. Ses juristes, experts de la matière sociale, sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez, en vidéo, des questions choisies parmi celles qui leur sont le plus souvent soumises.

Publié le 12/02/2024

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La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 18 septembre 2024, que l’ouverture d’une unité de vie Alzheimer ne relève pas d’un surcroît temporaire d’activité mais s’intègre, au contraire, dans le cadre de l’activité normale et temporaire de l’association qui l’a créée.