La Quotidienne

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

A la suite des nouvelles mesures de restriction sanitaire mises en place pour freiner la circulation de la Covid-19, le ministère du Travail a précisé, par voie de communiqués de presse, les modalités de recours à l'activité partielle pour garder les enfants du fait de la fermeture des crèches et des établissements scolaires.

Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie sont prorogées jusqu’au 1er juin et étendues aux assurés placés en isolement à leur retour de l’étranger.

L’aide exceptionnelle de l’État au titre de 10 jours de congés payés est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 et peut être accordée au titre de congés pris du 1er février au 7 mars 2021 à condition qu’un ou plusieurs salariés soient en position d'activité partielle pendant cette seconde période.

Pendant le congé de maternité, si la convention collective prévoit le maintien intégral de la rémunération, celui-ci ne doit pas se limiter à sa seule partie fixe. Sa part variable doit également être prise en compte. 

Les assurés présentant des symptômes du Covid-19 peuvent obtenir un arrêt de travail en ligne et percevoir à ce titre des indemnités journalières de la sécurité sociale et, s’ils sont salariés, le complément employeur, sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Combien de jours seront travaillés en 2021 ? De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie.

Certaines mesures dérogatoires en matière de congés et de repos, de CDD, d’intérim et de prêt de main-d’oeuvre, qui devaient prendre fin au 31 décembre 2020, viennent d’être prolongées.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. Mais le texte comporte également de nombreuses mesures plus pérennes comme l'allongement des congés de paternité et d'adoption.

Le placement en activité partielle des personnes vulnérables risquant de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à leur état de santé ou leur âge et à leurs conditions de travail.

Les conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale mises en place en faveur des personnes en arrêt de travail parce qu’elles sont vulnérables, sont « cas contacts » ou doivent garder leur enfant placé en isolement sont prolongées jusqu’à la fin de l’année.