La Quotidienne

La durée et le contenu des plans d’apurement pouvant être consentis aux employeurs et aux travailleurs indépendants par les Urssaf sont désormais connus. Ces plans pourront porter tant sur la « dette Covid » de 2020 que sur celle de 2021. Les remises sont soumises à des conditions très restrictives.

Conditions d’éligibilité, périodes d’application, incidence du versement libératoire de l’impôt sur le revenu… Le réseau des Urssaf a apporté dans une actualité du 11 février 2021 d’utiles précisions pour la mise en œuvre de l’allégement de cotisations sociales applicable, depuis octobre 2020, aux autoentrepreneurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de la Cavec en faveur de certains de ses affiliés et des dispositions dérogatoires sur les prestations en nature d'assurance maladie jusqu'au 31 mars 2021.

Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur les échéances Urssaf de février 2021 pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs.

L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. Mais le texte comporte également de nombreuses mesures plus pérennes comme l'allongement des congés de paternité et d'adoption.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour faire face à la seconde vague de l’épidémie a notamment été adapté. Tour d’horizon des principaux amendements adoptés.

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Les aides du fonds de solidarité peuvent désormais être accordées aux entreprises de moins de 50 salariés et atteindre 10 000 €. Le dispositif est adapté aux entreprises affectées par le couvre-feu et le confinement.

Les travailleurs indépendants subissant une interruption totale d'activité depuis le confinement vont pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Adopté en première lecture le 27 octobre 2020 par l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 s’est considérablement enrichi, notamment de mesures visant à soutenir les professionnels les plus affectés par l’épidémie de Covid-19.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été présenté en conseil des ministres le mercredi 7 octobre 2020 et devrait être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 20 octobre. Sa mesure emblématique est, à ce stade, le doublement de la durée du congé de paternité mais il comporte également d’autres mesures intéressantes.