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Social - Représentation du personnel
25/05/2021
Un registre d’accidents de travail bénins peut être tenu sans autorisation depuis le 1er mai
Depuis le 1er mai 2021, les employeurs peuvent, après simple information de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), tenir un registre des accidents bénins dont ils sont propriétaires et qu’ils doivent conserver 5 ans.
Social - Représentation du personnel
21/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social - Représentation du personnel
18/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Social - Représentation du personnel
27/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Mémentos, Ouvrages et RevuesOuvrages
Harcèlement dans les relations de travail
Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects
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Social - Représentation du personnel
16/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social - Représentation du personnel
09/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social Faut-il licencier un salarié coupable de harcèlement ?
Social TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
Social Peut-on licencier un salarié qui travaille chez un concurrent pendant un arrêt maladie ?
Social Quelles révolutions pour le gestionnaire de paie dans le calcul du plafond de la sécurité sociale ?
Social Quelle réduction en paie du plafond de sécurité sociale pour le salarié absent ?
Social L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?
Social La négligence, c’est une faute ou une insuffisance professionnelle ?
Social Faut-il licencier un salarié coupable de harcèlement ?
Social TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
Social Peut-on licencier un salarié qui travaille chez un concurrent pendant un arrêt maladie ?
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Social - Représentation du personnel
06/04/2021
Les Dreets ont remplacé les Direccte au 1er avril
Issues du rapprochement des Direccte et des directions régionales de la cohésion sociale, les nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont, depuis le 1er avril, les interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises.
Social - Représentation du personnel
26/03/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Représentation du personnel
17/03/2021
L’employeur peut, sous conditions, prendre en charge les cotisations syndicales de ses salariés
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles des salariés, sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives.
Social - Représentation du personnel
12/03/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Représentation du personnel
04/03/2021
Le temps de trajet lié à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires
Le temps de trajet pour l’exécution des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, il est pris en compte pour déterminer l'existence, le cas échéant, d'heures supplémentaires donnant lieu à majorations.
Social - Représentation du personnel
19/02/2021
Coronavirus (Covid-19) : le point sur quelques mesures sociales en matière de cotisations et de télétravail
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Ajourd'hui, cotisations Agirc-Arrco, cotisations des artistes-auteurs et télétravail.
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19/02/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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05/02/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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