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Patrimoine - Autres impôts
15/06/2018
IFI : dernier jour pour déclarer !
Les commentaires administratifs publiés le 8 juin apportent des précisions utiles ainsi que des réponses à certaines des interrogations suscitées par la réforme.
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Patrimoine - Autres impôts
05/03/2018
Exonération des titres d'un dirigeant retraité : 6 ans de détention après la retraite
Un dirigeant qui a bénéficié de l'exonération totale d'ISF relative à ses biens professionnels ne peut, après son départ à la retraite, bénéficier de l'exonération partielle de ses titres qu'à la condition de les conserver pendant encore au moins six ans.
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Patrimoine - Autres impôts
01/08/2017
ISF : L’antenne-relais située à l’arrière d’une luxueuse villa ayant vue sur mer n’affecte pas sa valeur
La valeur taxable à l’ISF d’une villa de luxe jouissant d’une vue mer panoramique n’est pas affectée par une antenne de téléphonie mobile située à l’arrière de la maison et dont la nocivité n’est pas prouvée.
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Patrimoine - Autres impôts
09/06/2017
Droits de vente d'immeubles : peu de changements au 1er juin
Au 1er juin 2017, le taux du droit départemental de vente d’immeubles s’élève à 4,50 % dans la quasi-totalité des départements.

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Patrimoine - Autres impôts
28/11/2016
Titres détenus dans un cadre professionnel : des exonérations d’ISF davantage cadrées
Les exonérations de titres détenus dans un cadre professionnel (exonération totale lorsqu’ils sont qualifiés de biens professionnels ou partielle lorsqu'ils appartiennent aux salariés et mandataires sociaux) seraient précisées afin de lutter contre l’optimisation abusive.
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Patrimoine - Autres impôts
21/09/2016
Retenue à la source sur les distributions dans un Etat non coopératif : QPC sur la présomption irréfragable
Patrimoine - Autres impôts
09/02/2016
ISF : Fixer sa résidence principale dans deux chalets voisins sans perdre l’abattement c'est possible !
Deux chalets reliés entre eux par un tunnel constituent un bien unique. Même sans personne à charge, un couple peut y établir sa résidence principale et bénéficier de l’abattement de 30 % sur l’ensemble.
Patrimoine - Autres impôts
24/06/2015
ISF : un ensemble immobilier loué à un seul locataire vaut moins que s’il est loué à plusieurs
Louer à un même locataire un ensemble immobilier composé d'un appartement et de locaux à usage commercial autorise une décote sur la valeur à déclarer à l'ISF plus importante que si les deux types de biens étaient occupés par des locataires différents.
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