Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
SE CONNECTER
MON PANIER
ACTUALITES
NOS PRODUITS
OFFRES DU MOMENT
ESSAIS GRATUITS
LIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
menu burger
SE CONNECTER
MON PANIER
Accueil
/ Actualités
/ Fiscal
/ Benefices industriels commerciaux
La Quotidienne
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Impôt sur le revenu
Contrôle fiscal
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Droits d'enregistrement
Recouvrement
Salaires, pensions et rentes
Réinitialiser
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
28/05/2021
Le seuil retenu pour l'appréciation des cadeaux de faible valeur est porté de 69 € à 73 €
Dans ses commentaires du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, un périodique ou un service de presse en ligne d'information politique et générale, Bercy indique le seuil à retenir depuis le 1er janvier 2021 pour les cadeaux de faible valeur.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
18/05/2021
Coronavirus (Covid-19) : les loyers dont le paiement est simplement retardé demeurent imposables
Les loyers perçus par un bailleur qui a accordé des délais de paiement à l'entreprise locataire restent pris en compte pour la détermination de ses revenus imposables, ces délais de paiement ne conduisent pas à un abandon de créances de loyers.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
12/05/2021
Pas de mécénat pour les fonds de dotation finançant des organismes éligibles et non éligibles
Les versements effectués au profit d'un fonds de dotation redistributeur qui finance à la fois des organismes éligibles au mécénat et des organismes non éligibles n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt mécénat.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
04/05/2021
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats pour les entreprises qui relevaient déjà de ce régime en 2019 et qui souhaitent le conserver.
Solutions numériquesSolutions TPE/PME
mes Alertes & Conseils
Conseils personnalisés pour décideur avisé !
Je découvre
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
30/04/2021
Location immobilière à prix minoré et acte anormal de gestion : qui doit prouver quoi ?
Refusant de transposer aux loyers minorés le raisonnement retenu dans la décision Croë Suisse à propos de la cession d'un élément d'actif immobilisé, le Conseil d'Etat juge que l'administration doit se conformer aux règles générales de charge de la preuve d'un acte anormal de gestion.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
29/04/2021
Dépôt des liasses fiscales : une tolérance pour les experts-comptables jusqu'au 30 juin 2021
Dans une lettre adressée à l'ensemble de la profession comptable, le Président du CSOEC, Lionel Canesi, annonce qu'une tolérance est accordée par l'administration fiscale, jusqu'au 30 juin 2021, pour certaines déclarations fiscales et règlements.
L'actualité Fiscal en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Fiscal
fleche
Tous les podcasts Fiscal
fleche
précédent
Fiscal La fusion met-elle fin à l’amortissement des frais d’acquisition des titres de la société absorbée ?
Fiscal La procédure de fusion simplifiée s’applique-t-elle entre sociétés sœurs ?
Fiscal Examen de conformité fiscale : Entretien avec Laurent Benoudiz
Fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
Fiscal Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille
Fiscal Réduction d'impôt mécénat : Doit-on donner à des organismes ayant leur siège en France ?
Fiscal Réduction d'impôt mécénat : Doit-on donner à des organismes ayant leur siège en France ?
Fiscal Quelle différence entre mécénat et parrainage ?
Fiscal La fusion met-elle fin à l’amortissement des frais d’acquisition des titres de la société absorbée ?
Fiscal La procédure de fusion simplifiée s’applique-t-elle entre sociétés sœurs ?
Fiscal Examen de conformité fiscale : Entretien avec Laurent Benoudiz
Fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
suivant
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
27/04/2021
Déclaration du crédit d'impôt en faveur des bailleurs : Bercy donne le mode d'emploi aux SCI
L'administration détaille, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers, selon qu'elles relèvent ou non de l'impôt sur les sociétés.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
01/04/2021
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,23 %.
caret
caret
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
30/03/2021
Crédit d'impôt recherche : nul besoin de diplôme ou qualification pour être technicien de recherche
Le Conseil d'Etat juge que c'est la réalisation d'opérations nécessaires aux travaux de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche qui permet de qualifier des salariés de techniciens de recherche et non leur diplôme ou leur qualification professionnelle.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
29/03/2021
Barèmes des frais de carburant pour 2020 en baisse
Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2020 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en baisse.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
26/03/2021
Démolition d'un immeuble inscrit à l'actif : Bercy revient sur le traitement fiscal de la perte
S'alignant sur la jurisprudence, l'admnistration considère désormais que la valeur résiduelle d'un immeuble inscrit à l'actif qui est démoli constitue une perte de l'exercice, sauf si l'immeuble démoli a été acquis dans le seul but de construire une nouvelle construction.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
22/03/2021
Contrôle du crédit d'impôt recherche : la procédure doit être respectée par les agents du ministère de la recherche
Aucune disposition n'impose en toute hypothèse la tenue d'un débat oral et contradictoire avec les agents du ministère de la recherche intervenant lors d'un contrôle. Mais le non-respect de la procédure peut entraîner l'irrégularité de celui-ci si l'entreprise a été privée d'une garantie.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
17/03/2021
Crédit d'impôt recherche : quels sont les critères d'admission pour une association soumise à l'IS ?
Une association n’est pas exclue par principe et en raison de sa forme du bénéfice du crédit d’impôt recherche, mais la seule circonstance qu’elle soit assujettie à l’IS en raison de son caractère lucratif ne lui permet pas de bénéficier du crédit d’impôt recherche.
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
05/03/2021
Clause de garantie de passif : la somme compensant une charge non déductible n’est pas imposable
La somme versée en exécution d'une clause de garantie de passif à la société cédée qui compense une charge non déductible fiscalement ne constitue pas un produit imposable.
Plus d'actualités