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Archives : Août 2015

Comptable - Information financière
03/08/2015
Dossier spécial loi Macron
Ce dossier rassemble les articles et interview consacrés à ce jour, par La Quotidienne, à la loi Macron. Sans doute, l'un des textes les plus importants du quinquennat.
Patrimoine - Placements immobiliers
03/08/2015
Epargne réglementée : tous les taux à la baisse
Social - Emploi/Chômage
03/08/2015
Rechargement de droits à l'assurance chômage : le droit d’option introduit dans le Code du travail
Immobilier - Bail d'habitation
03/08/2015
L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
Le décret d'encadrement des loyers en cas de nouvelles locations ou relocations avec changement de locataire et de renouvellement du bail est reconduit pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.
Patrimoine - Prélèvements sociaux
03/08/2015
Pas de sécurité sociale française : pas de prélèvements sur les revenus du patrimoine
Le Conseil d’Etat se rallie à l’interprétation donnée par la CJUE et décharge un contribuable relevant uniquement d'un régime étranger de sécurité sociale des prélèvements sur les revenus du patrimoine.
Affaires - Lutte contre le blanchiment de capitaux
03/08/2015
Transporteurs et voyagistes mobilisés contre le blanchiment
Comptable - Comptabilité et Fiscalité
03/08/2015
Mises en conformité avec le droit européen, les obligations comptables des commerçants sont simplifiées
Une ordonnance du 23 juillet 2015, complétée par un décret d’application du même jour, adapte le Code de commerce aux règles européennes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Pas de remises en cause des grands principes mais des simplifications.
QUOTI-20150803-UNE-la-quotidienne.jpg
Affaires - Divers
03/08/2015
Interruption estivale de La Quotidienne
La Quotidienne prend le large et vous donne rendez-vous le 1er septembre.Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent un bel été.
Fiscal - Contrôle fiscal
03/08/2015
Contrôle fiscal : une seule notification suffit pour une société de personnes composée du gérant et de son épouse
Après avoir notifié des rehaussements à une société de personnes dont le gérant et son épouse sont les seuls associés, l'administration n'est pas tenue d'adresser personnellement aux intéressés une proposition de rectification réitérant les termes de la proposition concernant la société.